Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.saintemontaine.fr
  • NOTRE COMMUNE
    • Découverte
      • Histoire et légende
      • Chemins communaux et promenades
      • Camping municipal
    • Atouts de Sainte-Montaine
      • Musée Marguerite-Audoux
      • La Belle Fontaine
      • Notre église
      • Le Village vacances
      • Etang communal
      • Biodiversité
  • VIVRE À SAINTE-MONTAINE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Bulletin Municipal
      • Délibérations et comptes-rendus
      • Arrêtés municipaux
    • Vie pratique
      • Nos associations
      • Dépôt de pain
      • Urbanisme
      • SIVOM Sologne Pays Fort
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Location Centre socio culturel
      • Liens utiles
      • Service Public
      • Formulaires en ligne
  • CONTACT
Sainte-Montaine, village de la Sologne Berrichonne
Sainte-Montaine, village de la Sologne Berrichonne
Sainte-Montaine, village de la Sologne Berrichonne
bienvenue
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Secrétariat ouvert

du mardi au vendredi
de 13h à 17h30

le samedi
de 8h à 13h

Nous écrire un email

Nous contacter

 24 Rue Principale
18700 Sainte-Montaine

02 48 58 05 16

logo ste montaine

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser